OpterIA
Document contractuel

Conditions d'utilisation

Application OpterIA (« Bobby ») — outil interne de gestion marketing et publicitaire de l'agence OpterIA

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026 · Version 1.1

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application OpterIA (nom de code interne « Bobby »), l'outil logiciel développé et opéré par l'agence OpterIA (« l'Agence ») pour la gestion des campagnes marketing et publicitaires de ses clients, notamment au travers de l'API Google Ads, de l'API Meta et des plateformes e-commerce des clients (WooCommerce, Shopify).

2. Accès au service

L'application est réservée : (a) aux collaborateurs d'OpterIA ; (b) aux clients ayant conclu avec OpterIA un contrat de prestation de gestion marketing en vigueur. L'accès client s'effectue par un canal de messagerie nominatif et sécurisé mis en place par l'Agence. Aucune inscription publique n'est possible ; le service n'est pas commercialisé en tant que logiciel.

3. Description du service

4. Obligations d'OpterIA

5. Obligations du client

6. Propriété

Le client demeure propriétaire de ses comptes publicitaires, de ses données, de ses contenus et de ses budgets. OpterIA demeure propriétaire de l'application, de son code et de ses méthodologies. Les livrables produits pour le client (annonces, rapports, visuels) lui sont cédés dans le cadre de son contrat de prestation.

7. Responsabilité

OpterIA est tenue à une obligation de moyens. Les performances publicitaires (clics, conversions, chiffre d'affaires) dépendent de facteurs extérieurs (concurrence, saisonnalité, politiques des plateformes) et ne font l'objet d'aucune garantie de résultat. La responsabilité d'OpterIA est limitée au montant des honoraires perçus au titre du mois concerné. OpterIA ne saurait être tenue responsable des interruptions imputables aux plateformes tierces (Google, Meta, hébergeurs).

8. Suspension et résiliation

L'accès à l'application prend fin avec le contrat de prestation qui le porte. Le client peut à tout moment retirer les accès accordés à OpterIA depuis ses comptes (Google Ads, Meta Business, WordPress/Shopify). OpterIA peut suspendre le service en cas d'utilisation abusive ou de demande contraire à l'article 5.

9. Modification des présentes conditions

OpterIA peut faire évoluer les présentes conditions ; la version en vigueur est celle publiée à l'adresse https://ads.opteria.fr/conditions-utilisation, avec sa date de mise à jour. Les clients sont informés de toute modification substantielle.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents français.

Contact

OpterIA — opteria.contact@gmail.com — https://opteria.fr